Cours International Militaire sur le droit des conflits armés

Salon de Provence (France) , 9-19 April 2018

Programme

L'objectif général de ce cours, organisé depuis 2014 à Salon de Provence, en cooperation avec le'Ecole des Commissaires des Armées (ECA), est de fournir aux officiers des forces armées, y compris les conseillers juridiques et les avocats militaires, ainsi que des professionnels civils, la possibilité d'apprendre comment s’appliquent les principes et règles du droit des conflits armés. A l’issue du cours, les participants auront acquis une connaissance solide des principes fondamentaux et des règles du droit des conflits armés et pourront mettre en pratique leur connaissance dans le cadre de différents théâtres opérationnels.

Le cours s’adresse principalement aux officiers militaires, conseillers juridiques et avocats militaires qui ont un intérêt professionnel direct ou bien une obligation liée à l'application du droit des conflits armés. La participation est également encouragée aux représentants du gouvernement, des universitaires et des étudiants intéressés à ce sujet. Le programme de cours a récemment été mis à jour pour donner une plus grande considération à l'application du droit des conflits armés au niveau pratique dans l'environnement opérationnel contemporain.

Les sujets suivants sont traités pendant le cours:

  • Introduction générale au Droit des Conflits Armés
  • Règles et principes fondamentaux du Droit des Conflits Armés
  • Application du Droit des Conflits Armés
  • Neutralité
  • Conduite des Hostilités
  • Moyens et Méthodes de combat
  • Cadre juridique des Conflits Armés Non-Internationaux
  • Règles d’Engagement
  • Occupation militaire
  • Le rôle des Organisations Internationales dans l’application du Droit des Conflits Armés
  • Détention
  • Cadre juridique des opérations de maintien de la paix
  • Responsabilité Pénale internationale
  • Formation en Droit des Conflits Armés

Informations administratives

La date limite d’inscription est fixé au 20 mars 2017. Pour des raisons de sécurité aucune inscription ne sera prise en compte passé ce délai. Les droits d’inscription s’élèvent à €1.800. Des droits d'inscriptions réduits à €900 ont été établis spécifiquement pour les participants relevant de l'ECA et les officiers français désignés par le Service du commissariat des armées. Ils doivent être remises avant le début du cours par virement bancaire ou, au plus tard, à l'arrivée en espèces ou chèque. Il est egalement disponible le paiment par Visa et /ou Mastercard ici. Les droits d’inscription  comprennent:

  • Transport de/pour l’aéroport de Marseille ou la gare d’Aix-en-Provence (la navette mis à disposition par l’ECA aux horaires indiqués) 
  • Matériel didactique
  • Déjeuners (non inclus pour les militaires français payant des frais réduits)
  • Pause-café pendant les journées de travail
  • Cocktail de bienvenue et dîner de fin de cours 
  • Plaque de l’Institut, photos du cours et certificat de participation
Les frais d'inscription ne couvrent pas toutes les autres dépenses soutenues par les participants comme l’hébergement, les dépenses de blanchisserie ou les appels téléphoniques. Les participants doivent s'assurer qu'ils apportent avec eux des fonds suffisants pour payer ces type de dépenses.

Conditions d’annulation

  • Les participants dont la demande d'annulation est reçue plus de 14 jours avant la date de début de la formation n’entraînera aucun passif à l'exception des frais bancaires.
  • Les participants dont la demande d'annulation est reçue dans les 8 à 14 jours avant la date de début de la formation entraînera des frais d'administration correspondant à 50 % des frais.
  • Les participants dont la demande d'annulation est reçue dans les 7 jours avant la date de début ou après le début de la formation entraîneront des frais d'administration correspondant à 100 % des frais
Plus d'information sont disponibles ici. Les questions sur le cours, y compris celles concernant l'inscription et celles administratives, doivent être adressées à Mme Sara Rossi à l'adresse e-mail sara.rossi@iihl.org

Cliquez ici pour vous enregistrer en ligne

En cas des problèmes s'il vous plaît télécharger le formulaire d'inscription et l'envoyer à sara.rossi@iihl.org

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